Vie municipale

Vous trouverez ci-dessous le rendu d'études que nous avons mandaté.

Ces études sont laissées à votre consultation telles que transmises, brutes. Elles ne constituent qu'un document de travail et n'augurent pas de la décision communale en la matière.

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable et certificat d'urbanisme peuvent être déposées par voie électronique.

Les professionnels comme les particuliers peuvent procéder à une demande en matière d'urbanisme sans avoir à se déplacer en mairie (même si cela reste possible). Il suffit de se rendre sur la plateforme en cliquant sur ce lien:  https://pu.rgd.fr

OBJECTIFS: simplifier, réduire les délais de transmission entre les services instructeurs et limiter les coûts liés à la constitution des dossiers de demandes

Le permis de construire est exigé, en tout lieu, de toute personne qui désire entreprendre une construction à usage d'habitation ou non. Sont concernés (liste non exhaustive, se renseigner en mairie) :

• les constructions neuves : logements, bureaux, bâtiments de tous types (agricoles, industriels, commerciaux, habitations-légères),
• les travaux sur constructions existantes : les travaux ayant pour effet de changer la destination, de-modifier-leur-aspect-extérieur-ou-leur-volume.

Délai d'instruction : 2 mois minimum jusqu'à 4 mois en cas de consultation de l'architecte-des-bâtiments-de-France (ABF).

Validité : le permis de construire est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de 3 ans à compter de la notification du permis et si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

Les pièces à fournir en sept exemplaires sont(exemplepour une maison individuelle) :

• plan de situation,
• plan de masse,
• plan des façades,
• plan des coupes,
• photographie permettant de situer le terrain dans le paysage, notice, volet paysager, insertion du projet dans son environnement.

La déclaration préalable concerne les constructions et travaux suivants
(liste non exhaustive, se renseigner en mairie) :

• clôtures,
• travaux de ravalement,
• piscines inférieures ou égales à 100m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture est inférieure ou égale à 1,8m,
• constructions supérieures à 5m² et inférieures ou égales à 20 (annexe) ou 40 m² (agrandissement) d'une surface de plancher,
• travaux qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle,
• création ou modification d'ouverture (fenêtre,-portes...).

Délai d'instruction : un mois (compter un mois de plus pour les bâtiments compris dans le périmètre de protection des bâtiments historiques).

Validité : la déclaration est périmée si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de 3 ans, à compter de la notification de la déclaration ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

Les pièces à fournir en quatre exemplaires :

• plan de situation,  
• plan de masse,
• photographies,
• autres éléments (se renseigner en mairie).

Il concerne certaines divisions foncières, les aménagements de terrain pour l'hébergement touristique, les aires de loisirs, les aménagements divers (liste non exhaustive, se renseigner en mairie).

Délai d'instruction : trois mois, majoré si consultation de services extérieurs.

Validité : trois ans.

Le permis de démolir doit être obtenu préalablement à la démolition totale ou partielle d'un bâtiment.

Délai d'instruction : deux mois.

Documents à la connaissance du Public :