Vie municipale

DURÉE DE VALIDITÉ DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
La carte nationale d’identité est valide 15 ans depuis le 1er janvier 2014 pour les personnes majeures.
Attention, cette prolongation ne concerne pas les cartes d’identité délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans.
Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :
• les nouvelles cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014
• les cartes nationales d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
A noter : pour ceux qui souhaitent voyager avec une carte d’identité dont la date initiale de validité est dépassée, il est possible de télécharger sur les sites du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

Les demandes ne sont plus enregistrées dans votre mairie mais dans une des nombreuses communes de la Haute-Savoie équipées d’un dispositif spécifique (appelé "dispositif de recueil de demande, ou DR). Au plus proche, vous pouvez vous rendre en mairies de :

• ANNECY
• ANNECY LE VIEUX
• FAVERGES
• THONES

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS PRIS SUR LES SITES INTERNET DES MAIRIES EN QUESTION.

- PREMIÈRE DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ ou RENOUVELLEMENT : 
Le demandeur doit OBLIGATOIREMENT prendre rendez-vous avant de se présenter personnellement pour effectuer cette démarche dans les mairies équipées.
Faire une pré-demande en ligne et produire les pièces suivantes :
• une copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• deux photos d’identité aux nouvelles normes
• Pour les mineurs, la carte d’identité du parent responsable qui accompagne l’enfant, une copie du livret de famille et le jugement de divorce ou de séparation le cas échéant ainsi que le livret de famille.

Pour un renouvellement, le demandeur doit fournir les mêmes pièces que pour une première demande
• ancienne carte nationale d’identité
• éventuellement, déclaration de perte ou de vol + copie intégrale d'extrait d'acte de naissance datée de moins de 3 mois
• timbre fiscal à 25€ en cas de perte ou de vol de la carte d’identité

Si le demandeur est hébergé ou s’il s’agit d’un enfant majeur vivant chez ses parents, il doit produire :
• la pièce d’identité de l’hébergeant
• un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de 3 mois
• une attestation d’hébergement

Le service de l’état Civil peut fournir des actes uniquement si ceux-ci ont été établis sur la commune.

La demande d’un acte d’état civil (copie intégrale ou extrait avec filiation d’acte de naissance, mariage, décès) doit être formulée par écrit.

Le demandeur doit indiquer :
• son lien de parenté avec la personne concernée par l’acte ;
• les noms et prénoms usuels du père et de la mère de cette même personne.

Une copie ou un extrait d’acte de naissance ou de mariage peut être fourni à :
• l’intéressé ;
• ses ascendants ;
• ses descendants ;
• son conjoint non divorcé ;
• son représentant légal : parent, tuteur, curateur.

Seules les administrations publiques, les notaires, les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’un tiers.
Toutefois les extraits sans filiation de naissance, de mariage et les copies intégrales des actes de décès sont délivrés à tout requérant.

Démarche à effectuer durant la grossesse par le père, la mère ou les deux parents.

Sur rendez-vous avec le service état civil 06-82-83-95-02.

Document à fournir : pièce d'identité du ou des déclarants

Vous envisagez de vous marier, merci de retirer un dossier à l'accueil de la mairie. Ce dossier devra être remis en mairie dûment complété au moins deux mois avant la célébration. L'un des futurs époux doit pouvoir justifier d'une adresse sur la commune.

Les demandes de passeport biomètrique ne sont plus enregistrées dans votre mairie mais dans une des 27 communes de la Haute-Savoie équipées d’un dispositif spécifique (appelé "dispositif de recueil de demande, ou DR). Vous pouvez vous rendre en mairie de :
• ANNECY
• ANNECY LE VIEUX
• FAVERGES
• THONES
uniquement SUR RENDEZ-VOUS.

Vous choisirez vous même la commune dans laquelle vous voudrez déposer votre dossier, sachant néanmoins que vous devrez déposer votre dossier et retirer personnellement votre passeport dans cette même commune qui ne vous le remettra qu’après contrôle de vos empreintes digitales.
Si la demande concerne un mineur celui-ci doit obligatoirement être présent.

POUR UNE PREMIERE DEMANDE

ADULTES :

• Copie intégrale acte de naissance daté de moins de 3 mois ou CNI en cours de validité
• 2 photos d’identité
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
• 1 timbre fiscal (adulte 86 €)

ENFANTS :

• Copie intégrale acte de naissance daté de moins de 3 mois ou CNI en cours de validité
• 2 photos  d’identité
•  enfant de moins de 15 ans : 17 € - enfant de 15 à 17 ans : 42 €
• pièce d’identité d’un des deux parents
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (au nom des parents)
• livret de famille – si divorce justifier l’autorité parentale (extrait du jugement)

 POUR UN RENOUVELLEMENT 

ADULTES :

• ancien passeport ou copie CNI en cours de validité
• 2 photos d’identité
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
• 1 timbre fiscal (86 €)

Si périmé depuis + de 2 ans : Copie intégrale acte de naissance

En cas de perte ou de vol : déclaration de perte ou de vol

ENFANTS :

• ancien passeport ou CNI en cours de validité
• 2 photos d’identité
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (au nom des parents)
• 1 timbre fiscal (enfant de moins de 15 ans : 17 € - enfant de 15 à 17 ans : 42 €)
• CNI d’un des deux parents
• livret de famille - si divorce justifier l’autorité parentale (extrait du jugement) 

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. 

Qui doit faire la déclaration de décès ?

• Décès à domicile

En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

• Décès à l’hôpital

En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

Dans quel délai ?

Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.

Où faut-il faire la déclaration ?

À la mairie du lieu du décès.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

• une pièce prouvant son identité,
• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
• toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Inhumation / Crémation

La crémation nécessite une autorisation par le maire de la commune du lieu de décès.

L’inhumation

La sépulture dans le cimetière d’une commune est autorisée par le maire, elle est due :

• Aux personnes décédées sur son territoire quel que soit leur domicile
• Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
• Aux personnes non domiciliées dans la commune, mais qui ont droit à une sépulture de famille.  

Les tarifs des concessions du cimetière communal

Ces tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal.

Le recensement militaire est obligatoire pour les jeunes (garçons et filles) ayant 16 ans révolus. Le jeune doit se présenter personnellement en mairie dans les trois mois qui suivent son anniversaire muni du livret de famille de ses parents, de sa carte d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile.
La mairie remettra une attestation de recensement à conserver précieusement, elle leur sera demandée pour leur dossier de permis de conduire, pour tout examen (ex : baccalauréat).
Les Talloiriens dépendent du Centre National de Varces et sont convoqués avant l’âge de 18 ans à leur Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

A partir du 15 janvier 2017 ...

Un enfant de parents français voyageant à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

• pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigeances du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
• photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : CNI ou passeport
• formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale