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Mairie de Talloires-Montmin
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Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

A quoi servent les cookies ?

Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

Quel est le cadre juridique applicable ?

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

Pourquoi ce site utilise-t-il des cookies ?

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix.  Ces informations permettent de réaliser des statistiques de visites, de vous proposer des boutons de partage vers les réseaux sociaux, ou de faciliter votre connexion à votre espace personnel.

Objet du traitement de données

Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information de la commune de Talloires-Montmin. Il permet à la mairie de réaliser:

• la gestion des abonnements;
• l'élaboration de statistiques liées au service.

Base légale
Article 6 du règlement général sur la protection des données - RGPD

Données traitées

Catégories de données traitées

• adresse de courrier électronique (e-mail),
• date d’abonnement,
• statistiques liées au service de newsletter.

Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription situé en page d’accueil du site web de la commune (www.talloires-montmin.fr).

Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur www.talloires-montmin.fr pour recevoir la lettre d’information de la commune de Talloires-Montmin.

Destinataires des données

Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :

• le service de la communication (webmaster) de la commune de Talloires-Montmin,
• le service informatique (gestionnaire de la base de données) de la commune de Talloires-Montmin.

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

La commune de Talloires-Montmin conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la commune de Talloires-Montmin.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de la commune de Talloires-Montmin est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Vous pouvez le contacter en envoyant un mail à son attention à l’adresse accueil@talloires-montmin.fr Vous pouvez également lui écrire à l’adresse postale suivante:

Le délégué à la protection des données
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