Vie municipale

LA QUESTION DU REFERENDUM

Le Conseil Municipal dans sa séance du 20 décembre 2024 a décidé l'organisation d'un référendum local avec la question : « Etes-vous pour l’implantation d’une caserne de gendarmerie à la place des tennis, sur une partie des parcelles AK 134, 161,162,163, situées 604 route de l’Egalité - 74290 Talloires-Montmin ? ».

Rappel de l'historique / Pourquoi ce référendum ?

• En date du 13/11/2023, le Ministère de l’Intérieur a décidé de créer 239 brigades territoriales dont celle issue de la proposition faite par la commune de Talloires-Montmin et le groupement de gendarmerie départemental.
• Dans un premier temps et en lien avec le Conseil Départemental et le SDIS 74 (pompiers), le projet consistait à créer une gendarmerie dans la zone d’activité de Perroix, en mutualisation avec la caserne de pompiers à rénover complètement ; ou bien dans le centre bourg de Talloires au niveau du grand parking du clos du Moine. Les services de l’Etat nous ont confirmé que le projet de mutualisation ne pouvait pas être retenu compte tenu de la zone bleue « inondations » du P.P.R.N. (Plan de Prévention des Risques Naturels). La commune a donc poursuivi son travail de réflexion sur une partie du clos du Moine ; le terrain étant adapté, situé en zone constructible, de surface suffisante et pouvant accueillir un projet de gendarmerie comportant 10 logements, des locaux techniques et d’accueil dans une configuration d’ensemble comprenant d’autres logements, bâtiments de services et commerces ainsi que des espaces verts.
• Un certain nombre d'habitants de la commune a fait part au conseil municipal, notamment à l’occasion des séances publiques, de ses fortes réserves sur l'installation de la gendarmerie au Clos du Moine, par crainte de va-et-vient incessants de véhicules de gendarmerie au cœur du bourg. 
• La prochaine étape réglementaire pour l’installation d’une gendarmerie est de la compétence de la commune : il s’agit de prendre une délibération du conseil municipal pour confirmer le souhait de la collectivité de s’engager dans cette direction, avant de lancer les études plus poussées de faisabilité (permis de construire, montage financier).  Compte tenu de l’importance que revêt un tel projet et au regard des avis divergents, Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal l’organisation d’un référendum afin que l’ENSEMBLE DE LA POPULATION DECIDE. C’est pourquoi ce sujet a été exposé à la séance du conseil municipal le 20 décembre 2024. Le conseil municipal a décidé finalement de proposer la zone des tennis pour l'implantation de la gendarmerie.
• La surface d’emprise d’une caserne de gendarmerie (à Talloires-Montmin, construction collective en R+2+combles maximum) doit être comprise entre 2500 et 3000 m². Les parcelles cadastrées AK 134-161-162-163 (zone des tennis-minigolf-parkings) recouvrent une surface totale de 6747 m².

MOTIFS DU PROJET

• La sécurisation accrue des biens et des personnes sur le territoire de la rive Est du lac, avec un meilleur maillage du territoire (actuellement gendarmeries à Faverges, Saint-Jorioz, Annecy-le-Vieux et Thônes)… dans un contexte d’augmentation de la population, de la fréquentation touristique, des incivilités et des délits.

• L’arrivée d’un service public de gendarmerie (ouverture de l’accueil environ deux ½ journées par semaine).

• L’implantation de dix familles vivant à l’année au centre bourg, avec potentiellement des enfants à l’école, des conjoints ou conjointes qui s’embauchent dans les entreprises locales, des clients pour les commerces locaux.

INCONVENIENTS DU PROJET

• Une fermeture partielle du site pour sa sécurisation.

• Une antenne pas forcément esthétique (taille non définie à ce stade, dépend du relief).

• La perte de deux courts de tennis au bourg (sur quatre) et du minigolf. A noter que la commune possède un court supplémentaire à Angon (au Sud du village, à côté de la serre) qui pourrait être rénové (mais interdiction d’en construire d’autres autour car la zone est classée non constructible). Il pourrait fonctionner par badge d’accès et nous aurions 3 courts communaux au lieu de 4 actuellement.

COMMENT EST ADOPTE OU NON UN PROJET SOUMIS A UN REFERENDUM LOCAL ?
• D’une manière générale, le référendum local permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal.

• Le projet soumis à référendum est adopté seulement si la moitié au moins des électeurs a pris part au vote et s’il a obtenu la majorité des suffrages exprimés. Autrement dit : avec plus de 50% de votants, la décision s’impose au Conseil Municipal.

• Si la participation de 50% n’est pas atteinte, le référendum aura seulement une portée consultative.

• Après le référendum, le Conseil Municipal se réunira pour prendre une délibération pour la suite du projet. 
  > Si plus de 50% des électeurs se sont exprimés (procurations possibles comme pour toute élection, à faire dans n’importe quelle gendarmerie), le résultat « oui » ou « non » s’imposera. Le projet continuera ou s’arrêtera par la volonté directe des électeurs. 
  > Si moins de 50% des électeurs se sont exprimés, les conseillers municipaux voteront comme ils le souhaitent, en ayant le résultat du référendum comme élément d’information d’une partie de la population. Les élus pourront choisir une issue différente de celle du référendum, qui n’aura là qu’une portée consultative.

PORTEE DU PROJET

Quelles sont les étapes d'après ?

• Si le « non » l’emporte, le projet d’implantation d’une gendarmerie à Talloires-Montmin est abandonné.

• Si le « oui » l’emporte, le projet continue avec la recherche du bouclage financier de l’opération et le dépôt du permis de construire. La commune mettrait le terrain à disposition d’un bailleur social par bail emphytéotique (mise à disposition gratuite pendant environ 40 ans, retour à la commune à l’issue ou renouvellement du bail). La commune n’apportera pas de financement autre que la mise à disposition du terrain. Si les financements ne sont pas trouvés ou si l’esthétique du permis ne convient pas à la commune et aux Architectes des Bâtiments de France, le projet ne se fera pas. Un « oui » au référendum n’est donc à ce stade pas l’assurance d’avoir une gendarmerie.

Schémas (voir en pièces jointes)
>> Schéma de principe d'une gendarmerie
>> Schéma d'implantation
Explications complémentaires au schéma d'implantation :
- Ce schéma d’implantation reste un schéma de principe mais il respecte le cahier des charges des 239 nouvelles gendarmeries : surfaces, tailles des différents locaux, accès, etc… Il respecte également les règles actuelles du PLU (et du PLUi HMB à venir).
- La surface occupée serait de 2 900 m2 sur les 6 747 m2 du site (tennis + minigolf + parking école).
- La caserne pourrait physiquement prendre place sur les courts 1 et 2 et le club house (partie haute des tennis), mais ce n’est pas possible car le parking serait en surplomb des bâtiments techniques (pas assez sécurisé).
- En bleu, zone « gendarmerie » : accueil, locaux techniques. En marron, zone « famille » : 10 logements. En jaune : espaces verts sur les deux zones.
>> Coupe de principe

MODALITES DU REFERENDUM LOCAL

• Ce référendum aura donc lieu le dimanche 23 février 2025 de 8h00 à 18h00, selon les modalités habituelles des élections dans les trois bureaux de vote de la commune : bourg de Talloires, Saint-Germain et Montmin.
• Il est possible de faire une procuration en gendarmerie.
• Les documents demandés lors du vote seront votre carte d’identité et votre carte électorale.
• Sont applicables, les articles du code électoral propres à l’organisation des élections et les règles sont identiques à celles des élections politiques.