Vie municipale

La commune de Talloires-Montmin a candidaté pour accueillir une des 200 nouvelles brigades de gendarmerie que l’Etat souhaite créer en France.

Au départ, le projet était, en lien avec le Conseil Départemental, de créer cette caserne dans la zone d’activité de Perroix, en mutualisation avec la caserne de pompiers à rénover complètement.

Le projet aurait été la première caserne en France mutualisée pompiers – gendarmes.

Pour optimiser nos chances de recevoir cette caserne, nous avons dans le dossier initial émis l’hypothèse d’implanter cette gendarmerie au centre du village, au Clos du Moine, en plan B.

Malheureusement, au regard des documents d’urbanisme, il se trouve que la ZAE de Perroix est en zone bleue « inondations » du PPRN (Plan de prévention des risques naturel). Dans cette zone, un centre de secours existant (pompiers) peut rester, un autre centre de secours (gendarmerie) ne peut pas s’implanter selon le principe de « l’augmentation du risque ».

A partir de l’abandon de cette option, nous avons travaillé le plan B : une partie du terrain du Clos du Moine. Ce terrain est adapté [zone constructible, et de surface suffisante - (besoin des 2/3 environ pour la gendarmerie, en comptant les 50% d’espaces verts obligatoires au Plan Local d’Urbanisme)].

Nous avons aussi examiné d’autres options en séparant les locaux administratifs de la partie logement des gendarmes, mais cela ne respecte pas le cahier des charges des nouvelles gendarmeries qui demande une unité de lieu.

Un projet à Angon n’est pas possible (règles d’urbanisme). Un projet le long du CD909A sur les tènements parking Corbate ou espaces disponibles autour des tennis n’est pas possible non plus. Aucune autre zone ne peut accueillir cet équipement sur la commune.

Durant toutes ces phases de recherche, dont nous avons tenu informé le conseil municipal et la population, une association s’est constituée pour réfléchir au devenir de Talloires. Elle s’est positionnée contre l’implantation de la gendarmerie au Clos du Moine pour sa partie "locaux de travail".

Lors de la campagne électorale de 2020, nous écrivions pour le Clos du Moine : 
« Nous souhaitons étudier la possibilité pour la commune de rester propriétaire et de construire ici ce qui manque dans le parcours résidentiel sur la commune : l’appartement à louer assez grand pour accueillir des familles avec enfants habitant à l’année. La commune restera le bailleur. Ce projet pourrait comporter de 15 à 25 appartements, quelques commerces et services en rez-de-jardin, un stationnement souterrain pour les résidents et pour 80 à 100 places complémentaires. Un tel projet offre trois avantages importants: 
- permettre à des habitants permanents de vivre au bourg et de faire fonctionner les commerces (et l’école…) ; 
- permettre aux jeunes talloiro-montminois de rester sur la commune lorsqu’ils quittent le domicile familial ; 
- proposer des logements aux personnes qui travaillent à l’année dans les entreprises de Talloires-Montmin ».

Le projet de gendarmerie comporte 10 logements, des locaux techniques et d’accueil. Par rapport à notre vision de 2020, le Clos du Moine accueillerait 5 à 15 logements en complément…

Quels peuvent être les avantages d’un tel projet ? 
- L’implantation de familles vivant à l’année au village, avec des enfants à l’école, des conjoints ou conjointes qui s’embauchent dans les entreprises locales ; 
- l’arrivée d’un service public de gendarmerie ; 
- la sécurisation accrue des biens et des personnes sur le territoire de la rive Est du lac…

Quels peuvent être les inconvénients ? 
- Un va-et-vient de véhicules de gendarmerie, une fermeture partielle du site (sécurisation) ;
- Une antenne pas forcément esthétique…

La prochaine étape de décision est la prise d’une délibération par le conseil municipal pour affecter une partie du terrain du Clos du Moine au projet de gendarmerie. Nous avons dit que cette mise à disposition se ferait sous forme de bail emphytéotique de 40 à 50 ans (la commune reste propriétaire du terrain et le récupère avec les bâtiments à la fin du bail).

Les conversations que je peux avoir sur ce sujet dans le village sont plutôt tranchées « pour » ou « contre » cette implantation. Elles ont également animé certains de nos derniers conseils municipaux publics ou séances de travail.

Après avoir réfléchi, j'ai proposé ce 4 novembre de réunir un conseil municipal d’ici une quinzaine de jours afin que cette question de la mise à disposition d’une partie du terrain communal du Clos du Moine pour le projet de gendarmerie soit tranchée directement par la population, à travers l’organisation d’un référendum local.

Vous verrez dans les explications ci-dessous que, si plus de 50% du corps électoral se déplace pour ce référendum, le résultat de celui-ci s'impose au conseil municipal.

Si le "oui" à la gendarmerie l'emportait, les dix gendarmes arriveraient rapidement en locaux provisoires (ancienne poste au-dessus de l'office de tourisme actuel) avec logements dans le parc locatif des communes de la rive (locations auprès de particuliers).

Le référendum local

D'une manière générale, le référendum local permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale, alors que la consultation des électeurs intervient en amont du processus décisionnel pour éclairer le conseil municipal appelé à délibérer.

Afin de donner plus de poids à la démocratie locale, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a donné la possibilité aux collectivités territoriales d’organiser des référendums. C’est ce que l’on appelle un référendum local et, comme son nom l’indique, il doit porter sur un projet qui concerne une affaire locale.

Le référendum local permet à l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale (commune, département, région…) de soumettre aux votes un projet de délibération qui relève de sa compétence. Autrement dit, le référendum local permet aux électeurs d’une collectivité territoriale de voter, pour décider s’ils sont pour ou contre la mise en place d’un projet qui concerne une affaire locale.

Avec le référendum local, le corps électoral peut se substituer aux organes de la collectivité afin de prendre une décision, à condition que celle-ci relève de sa compétence.

Dans notre cas d’implantation d’une gendarmerie sur un terrain communal, il faudrait une délibération du conseil municipal pour affecter une partie (environ 2/3) du Clos du Moine à ce projet.

Je souhaite demander au conseil municipal l’organisation d’un référendum local pour que les habitants du village se prononcent.

Comment s'organise un référendum local ?

C’est à l’assemblée délibérante d’organiser le référendum local. 
Cela consiste à :

- fixer le jour du scrutin : à savoir que celui-ci ne peut avoir lieu moins de 2 mois après la transmission de la délibération sur laquelle portera le vote au représentant de l’Etat ;

- prévoir les modalités d’organisation du référendum ;

- convoquer les électeurs : seuls les électeurs peuvent voter et les électeurs européens peuvent également voter lors du référendum organisé par la commune où ils vivent ;

- mettre à disposition des électeurs un dossier d’information sur l’objet du référendum, afin qu’ils puissent voter en ayant pleinement connaissance du projet.

Un référendum local ne peut pas être organisé le même jour que d’autres élections (locales, nationales ou européennes), pendant une campagne électorale ou dans les 6 mois qui précèdent un renouvellement intégral ou partiel de l’assemblée locale délibérante.

Comment se passe la prise en charge des dépenses du référendum ?

Les dépenses liées à la mise en place du référendum sont à la charge de la collectivité territoriale qui en a fait la demande.

Comment les électeurs sont-ils informés de la mise en place d'un référendum local ?

Afin de prévenir les électeurs, l’information doit être diffusée par plusieurs canaux : panneaux d’affichage de la mairie, publication dans le bulletin municipal ou autre journal…
Un dossier d’information destiné aux électeurs, afin de leur permettre de bien comprendre les enjeux du référendum, doit également être disponible en mairie. Il doit comporter : 

- le texte de la question soumise au référendum ; 
- le projet concerné ; 
- un rapport qui expose les motifs ainsi que la portée du projet ; 
- tout autre document obligatoire pour la prise de décision.

Aussi, il est obligatoire de prévenir les électeurs au moins 15 jours avant le jour du scrutin.

Comment est adopté ou non un projet soumis à un référendum local ?

Le projet soumis à référendum est adopté seulement si la moitié au moins des électeurs a pris part au vote et s’il a obtenu la majorité des suffrages exprimés. 

Si la participation de 50% n’est pas atteinte ou que la majorité n’est pas obtenue, le référendum aura seulement une portée consultative. Cela signifie que l’organe à l’origine du référendum pourra décider seul d’adopter ou de rejeter le projet.

Si la réponse est non, le projet est abandonné, mais il pourra être de nouveau soumis à proposition lors d’un référendum local au bout d’un an.

Que se passe-t'il en cas de contestation du résultat du référendum ?

Le résultat d’un référendum local peut être contesté par les électeurs ou les membres du conseil municipal, au même titre qu’une élection municipale. Toute contestation doit être enregistrée sur le procès-verbal ou auprès de la préfecture, dans un délai de 5 jours suite à la proclamation des résultats.

Le préfet peut également contester le résultat dans un délai de 15 jours.

En conclusion

Pour notre projet, nous organiserons des réunions publiques avec la présence de la gendarmerie pour expliquer le fonctionnement d’une brigade de cette taille dans un petit village. Nous pourrons également faire intervenir des habitants et élus de Groisy ou Alby-sur-Chéran, qui ont des brigades au cœur de leur village.

Il nous reste à préparer avec les services de la commune et de la préfecture le contenu exact de la délibération, les dates du vote (aux environs de février 2025) et à convoquer le conseil municipal qui lancera le processus, d’ici une quinzaine de jours.

Didier Sarda, maire de Talloires-Montmin 
Annonce faite au conseil municipal du 4 novembre 2024