Vie municipale

Dans le cadre de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, entré en vigueur le 1er février 2020, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille ressortissants de pays tiers installés en France avant le 1er janvier 2021 bénéficient du maintien de leur droit au séjour et des droits associés (travail, droits sociaux, etc.).

Il est toutefois nécessaire pour ces personnes de solliciter un titre de séjour “accord de retrait” avant le 1er juillet 2021. La détention d’un titre de séjour sera obligatoire à partir du 1er octobre 2021. De fait, il est demandé à tout ressortissant britannique qui n’aurait pas encore formalisé sa demande de titre de séjour d’entamer les démarches dans les meilleurs délais.

La demande doit être réalisée en ligne sur le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/

Autres cas de figure

• Si vous avez déjà effectué une demande de titre de séjour dans le cadre du Brexit sans accord, soit entre le 9 octobre 2019 et le 31 janvier 2020, vous n'avez pas besoin de refaire une demande en ligne. Votre demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant que l'obligation de détenir un titre de séjour ne vous soit opposable.

• Pour les ressortissants britanniques arrivés en France à compter du 1er janvier 2021, la demande de titre de séjour doit être déposée en Préfecture.

Pour vous accompagner
> Retrouvez plus d”information sur le site https://www.brexit.gouv.fr/.
> L’association The Franco British Network vous accompagne dans vos différentes démarches : https://francobritishnetwork.fr/.